Ces dix indices qui déclenchent les contrôles fiscaux

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DÉCRYPTAGE – Les agents des impôts ne baissent pas la garde : faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État est plus que jamais une priorité. Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

En 2020, l’État a encaissé 7,79 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal (malgré le contexte sanitaire, 365 200 contrôles ont été menés en 2020). Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous dévoilent les points sensibles qui déclenchent le plus fréquemment des demandes de renseignement de la part de l’administration des impôts, voire des contrôles et d’éventuels redressements fiscaux assortis de pénalités parfois salées.

1 – Les prêts familiaux non déclarés

Attention aux prêts entre époux, en faveur d’un enfant, ou encore, par exemple, entre frères et sœurs. En présence d’un prêt supérieur à 5000 euros n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement auprès des services des impôts, l’administration a tendance à considérer que les sommes mises à disposition constituent une forme de donation déguisée. « Souvent, le remboursement du prêt est prévu par les intéressés, précise Maître Arnaud Tailfer, avocat chez Arkwood. Mais c’est souvent à très longue échéance…

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