Impôt sur les sociétés: le faible rendement français

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En 2019, le rendement de cet impôt a atteint 48,2 milliards d’euros, avant de replonger à cause de la pandémie.

C’est une situation à première vue paradoxale. D’un côté, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France reste élevé par rapport aux autres économies ; la baisse progressive engagée par le gouvernement (25 % en 2022) devrait seulement rapprocher le pays de la moyenne des membres de l’OCDE. Et, de l’autre, son rendement est limité. Sa part dans les recettes fiscales de l’État est en effet l’une des plus faibles:«Sur 88 pays du cadre inclusif de l’OCDE, l’IS représente moins de 5 % des recettes fiscales pour seulement cinq d’entre eux, dont la France en 2016», constate le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) – organe rattaché à la Cour des comptes – dans une note sur la fiscalité des entreprises publiée en juillet.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Estimées à 50,7 milliards d’euros en 2008 avant la crise financière, les rentrées fiscales nettes tirées de l’IS ont lourdement chuté pour s’établir à 31,4 milliards en 2009 en raison de la débâcle économique. Mais surtout, en plus de

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