La difficile mutation de l’administration fiscale dans ses relations avec les entreprises

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ENQUÊTE – La loi Essoc, qui décline la promesse du droit à l’erreur désirée par Emmanuel Macron, a du mal à être déclinée dans les faits.

Son expérience n’est certainement pas un cas isolé. Jackie Troy, patronne d’une PME de papeterie parisienne depuis plus de vingt ans, est plus que remontée. Et pour cause.

Cette entrepreneuse vient d’obtenir un refus catégorique de la part du fisc à sa demande d’un remboursement différé du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de près de 10.000 euros. Et ce pour une simple erreur de forme! «Nous n’avons jamais eu de problème auparavant. J’ai toujours tout respecté et ils ont cherché la petite erreur pour ne pas rembourser», s’énerve Jackie Troy. «Une case n’a pas été renseignée mais la même information avait été indiquée sur une autre ligne. On est en face de quelqu’un qui fait du zèle. La discussion n’est pas possible», abonde son expert-comptable.

Le témoignage de Jackie Troy contraste avec la volonté politique du gouvernement de promouvoir de meilleures relations entre le fisc et les entreprises.

C’est en effet l’enjeu de la loi pour un État au service d’une société de confiance –

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